Le Top 15 des corrompus de Février

1 ) Martine Aubry (PS) : Mise en examen pour homicides et blessures involontaires dans le cadre de l’enquête sur l’exposition à l’amiante de travailleurs de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados).

Martine Aubry est poursuivie en tant qu’ex-directrice des relations du travail (DRT) du ministère du Travail entre 1984 et 1987.

Après avoir été annulée par la cour d’appel de Paris, sa mise en examen a été confirmée par la Cour de cassation.

2 ) Jean Tibéri (UMP) : Mis en examen et condamné à 10.000 euros d’amende, dix mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité dans l’affaire des faux électeurs du Ve arrondissement. Peine confirmée en appel. S”‘est pourvu en cassation.

3 ) Georges Tron (UMP) : Mis en examen pour “viols et agressions sexuelles en réunion”, une affaire qui lui a coûté son poste de secrétaire d’Etat à la Fonction publique. La justice a finalement conclu à un non-lieu, le 10 décembre 2013.

4 ) Harlem Désir (PS) : Mis en examen et condamné à 18 mois de prison avec sursis et 30.000 francs d’amende pour recel et abus de biens sociaux pour avoir occupé un emploi fictif dans “l’association régionale pour la formation et l’éducation des migrants”.

5 )Patrick Balkany (UMP) : Mis en examen pour abus de bien social, le député-maire de Levallois a été condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre à 15 mois de prison avec sursis, 200.000 francs d’amende et deux ans d’inéligibilité pour avoir rémunéré entre 1985 et 1995, aux frais du contribuable trois personnes désignées comme des employés municipaux qui s’occupaient de ses résidences personnelles. Cela ne l’a pas empêché de retrouver son siège à la fin de sa période d’inéligibilité.

6 ) Ségolène Royal (PS) : Condamnée en 2008 par la Cour d’appel de Rennes à verser plusieurs mois de salaires non-payés à des collaboratrices.

7 ) Serge Dassault (UMP) : Condamné à deux ans de prison avec sursis pour corruption dans le cadre de l’affaire Agusta en Belgique, il est de nouveau inquiété dans une affaire d’achat de votes lors des municipales de 2008, 2009, 2010.

8 ) Henri Emmanuelli (PS) : Mis en examen dans l’affaire Urba en 1992, le trésorier du PS se voit infliger 18 mois de prison avec sursis, et deux ans de privation de ses droits civiques. Il sera réélu député des Landes en 2001.

9 ) Jean-Paul Huchon (PS) : Mis en examen et condamné à 6 mois de prison avec sursis et 60.000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêt pour des contrat passés par la région Ile-de-France, dont il est encore le président, en 2002 et 2003 avec trois sociétés de communication, dans laquelle sa femme était salariée.

10 ) Jean-Michel Baylet (PRG) : Mis en examen en 2011 pour “infraction aux codes des marchés publics” sur un contrat passé par le conseil général du Tarn-et-Garonne, présidé par Baylet, avec une agence de communication pour réaliser son magazine institutitonnel.

11) Eric Woerth (UMP) : Mis en examen pour “trafic d’influence passif” puis “recel de financement illicite de parti politique” dans l’enquête sur l’héritière de L’Oréal Liliane Bettencourt.

12) Sylvie Andrieux (PS) : Mise en examen dans le cadre d’une affaire de détournement présumé de fonds de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA)

13) Jean-Noël Guérini (PS) : Mis en examen pour prise illégale d’intérêt, trafic d’influence et association de malfaiteurs dans une affaire de marchés publics impliquant son frère.

14) Alain Juppé (UMP) : Mis en examen et condamné dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris à quatorze mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité par la Cour d’appel de Nanterre.

15 ) Charles Pasqua (RPR) : Sa relaxe lundi 8 juillet 2013 dans l’affaire “pétrole contre nourriture” lui enlève un poids, mais Charles Pasqua, 86 ans, poursuivi ces dix dernières années dans plusieurs dossiers, n’en a pas pour autant fini avec la justice.

- En janvier 2013, l’ancien ministre de l’Intérieur a été condamné par le tribunal correctionnel de Versailles à deux ans de prison avec sursis, 150.000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité pour “détournements de fonds publics”, dans une affaire remontant à 2000 d’un projet avorté de fondation d’art du mécène Jean Hamon. Il a fait appel, la procédure suit son cours.

Deux condamnations antérieures sont devenues définitives:

- En 2008, il était condamné à 18 mois de prison avec sursis pour financement illégal de sa campagne pour les élections européennes de 1999. Il avait bénéficié de 7,5 millions de francs (1,143 million d’euros) provenant de la vente du casino d’Annemasse (Haute-Savoie). Sa peine a été confirmée en appel en septembre 2009 et son pourvoi en cassation rejeté.

- En 2010, la Cour de justice de la République (CJR) le condamnait à un an de prison avec sursis pour complicité d’abus de biens sociaux et de recel dans une affaire de détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, société sous tutelle du ministère de l’Intérieur.

La CJR l’a en revanche blanchi dans deux autres affaires jugées simultanément: malversations liées à un agrément d’exploitation accordé au casino d’Annemasse et pots-de-vin du groupe GEC-Alsthom en 1994.

L’arrêt dans les trois affaires a été validé par la Cour de cassation.

Plusieurs autres affaires dans lesquelles Charles Pasqua a été mis en cause sont en revanche désormais sans suite pour lui:

- Angolagate: La cour d’appel de Paris l’a relaxé en avril 2011, annulant une condamnation à trois ans de prison dont un an ferme prononcée en première instance en octobre 2009 pour trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux. La cour a par ailleurs jugé que la vente d’armes au coeur de cette affaire n’était pas illicite.

- Iskandar Safa: Il avait été mis en examen en 2005 pour des largesses présumées concédées à ses proches par cet homme d’affaires libanais. L’affaire s’est finalement conclue par un non-lieu général en octobre 2009.

- Affaire ELF: mis en examen en 2001, Charles Pasqua a bénéficié d’un non-lieu.

 

Bref, Une belles brochette de pourritures trop souvent non condamnés.

Rendez vous le moins prochain pour une nouvelle liste ! 

Sources : http://www.huffingtonpost.fr/

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